STATUTS de L’ASSOCIATION

ANSE’BALADANT

STATUTS  de  L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est formé à Anse le 23 février 2015 sous la dénomination de "ANSE’BALADANT" une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a son siège social en Mairie d’Anse Place du Général de Gaulle - 69480 Anse

ARTICLE 2

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 3

Cette association a pour objet la pratique de la marche à pied (promenade et randonnées) par des personnes aptes à pratiquer l’activité en complète autonomie.

ARTICLE 4

L’association s’interdit toute discussion ou toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 5

L’association est affiliée à la Fédération Française de la  Randonnée Pédestre.

ARTICLE 6

L’association se compose de membres adhérents, pratiquants ou dirigeants. Est membre adhérent de l’association, toute personne physique ayant acquitté sa cotisation annuelle.

ARTICLE7

L’association est dirigée par un Comité Directeur. Il est composé de 6 membres minimum reflétant la  composition de l’assemblée générale qui sont élus pour 2 ans par celle-ci et sont renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 8

Est électeur du comité directeur, tout membre adhérent de l’association âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection.

Est éligible au comité directeur, tout membre adhérent de l’association ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Tout  membre de l’association peut assister aux réunions du Comité Directeur après acceptation de celui-ci, avec une voix consultative.

ARTICLE 9

Le comité directeur désigne chaque année son bureau comportant au moins un président, un secrétaire et un trésorier. Le comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par son président ou à la demande d’un de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances. La présence d’une majorité des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le Président a voix prépondérante en cas de non majorité.

ARTICLE 10

En cas de vacance au sein du bureau, le comité directeur pourvoit au remplacement du poste vacant par cooptation d’un de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés s’arrêtent à la fin de l’exercice en cours. Le remplacement définitif au poste vacant se fera par élection au cours de l’assemblée générale pour la durée restante du mandat.

ARTICLE 11

L’assemblée générale de l’association comprend tous les  membres de l’association à jour de cotisation.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation doit comporter l’ordre du jour. Les convocations peuvent être envoyées par voie postale ou électronique L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté, un membre adhérent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, procède au renouvellement du comité directeur et délibère sur les propositions du comité directeur. Ses décisions  sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours suivants et pourra statuer quel que soit le quorum atteint.

ARTICLE 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, à la demande d’au moins le tiers des membres adhérents ou lorsque le comité directeur a perdu plus d’un tiers de ses membres par démission.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres de l’association sont présents ou représentés ; un membre adhérent ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 13

Le règlement intérieur de l’association est établi ou modifié par le comité directeur. Il est adopté en assemblée générale.

ARTICLE 14

La qualité d’adhérent se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation annuelle. Le comité directeur peut prononcer la radiation d’un adhérent ayant notoirement contrevenu aux dispositions du règlement intérieur. L’adhérent intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications au Comité Directeur, sauf recours à l’assemblée générale.

ARTICLE 15

Les ressources financières de  l’association se constituent à partir des cotisations annuelles de ses membres adhérents, des subventions qui pourraient lui être accordées par des collectivités publiques et des organismes spécialisés, des bénéfices des manifestations qu’elle pourrait être amenée à organiser ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 16

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par le trésorier. Celui-ci doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus proche assemblée générale. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 17

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et par la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 18

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des membres présents. Dans ce cas, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive tenue le 23 février 2015 sous la Présidence de Mme Christiane HOAREAU assistée de Mme Eliane BERNOLLIN et Mr  Daniel GRANJON

Fait à Anse en deux exemplaires le 23 février 2015

Le président de séance :

Mme Christiane HOAREAU

Pour le comité directeur :

         Le Président La secrétaire

Daniel GRANJON Eliane BERNOLLIN